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Quotidiennetés

  • Conflits et imbroglios judiciaires dans l'Ancien Régime

       La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l'échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L'un provient de la condamnée qui conteste la peine, l'autre du maïeur Jean-François d'Hinslin, poursuivant, qui l'estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d'enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s'en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l'autre étant la principauté de Liège). d'Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l'ascenseur pour monter cette fois jusqu'à l'empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d'appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

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  • Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

       Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d'un coup d'éponge pour effacer l'ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l'Europe chrétienne où s'est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l'individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l'exercent également.

       Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s'est investi dans l'activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir "l'image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier" [2]. C'est ce travail qui retiendra ici notre attention.

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  • L'étranger sodomite, mythe ou réalité ?

       A l'instar de Sodome et Gomorrhe, la ville a été et demeure perçue comme le refuge des comportements hors normes, auxquels sa densité garantit des complicités en grand nombre ainsi qu'un anonymat aisé et commode. Les citadins et leurs autorités, pourtant, ne reconnaissent pas volontiers ces réalités, sauf à les imputer à de mauvaises influences extérieures. Il paraît logique, dans ces conditions, que la justice ait la main plus lourde quand elle a affaire à un déviant étranger. Dans les périodes de malaise particulièrement, cibler le dissemblable constitue un moyen efficace de (res)souder la communauté.

       Telle n'est cependant pas la conclusion de Jonas Roelens (Université de Gand) au terme de l'étude qu'il a consacrée à la répression de l'homosexualité, du XVè au XVIIè siècles, à Bruxelles et dans les principales villes de la Région flamande actuelle (Anvers, Bruges et son arrière-pays, Gand, Louvain, Malines, Ypres) [1]. Basé sur les comptes des baillis, qui sont dotés des compétences administratives et judiciaires à l'échelon local, ce travail prend certes la mesure du durcissement des pouvoirs aux temps modernes envers le "péché contre-nature". Alors que le Moyen Age condamnait l'acte sans beaucoup agir contre les personnes, la peine de mort prévue par Le Lévitique (20:13) revient en force (bûcher, étranglement…). Néanmoins et contre toute attente, il apparaît qu'on n'encourt pas davantage les foudres de Thémis dès lors qu'on n'est pas natif du lieu. "Les étrangers, relève l'historien, furent plus vulnérables aux accusations de sodomie, non à cause de leur origine au sens strict, mais à cause de leur position sociale fragile".

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