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  • Conflits et imbroglios judiciaires dans l'Ancien Régime

       La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l'échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L'un provient de la condamnée qui conteste la peine, l'autre du maïeur Jean-François d'Hinslin, poursuivant, qui l'estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d'enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s'en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l'autre étant la principauté de Liège). d'Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l'ascenseur pour monter cette fois jusqu'à l'empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d'appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

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  • L'autre âge d'or de la gauche ultra

       A l'heure où les sondages promettent une percée électorale d'appréciable ampleur au Parti du travail de Belgique (PTB), il n'est pas sans intérêt de revenir sur cet autre âge d'or de l'extrême gauche – appelée aujourd'hui gauche radicale – que furent les années '70 du siècle dernier, dans le sillage de Mai 68. Le contexte très particulier de l'immédiat après-guerre n'autorise guère, en revanche, le parallèle avec le précédent temps fort que fut le raz-de-marée du Parti communiste de Belgique (PCB) aux élections législatives de 1946, d'où il sortit troisième parti du pays (23 sièges, devant les libéraux qui en comptaient 17). La vague rouge déferlante après nos golden sixties n'a guère eu, pour sa part, de répercussions dans les urnes. C'est davantage par le foisonnement des nouveaux partis et mouvements alternatifs qu'elle se caractérise.

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  • Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

       Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d'un coup d'éponge pour effacer l'ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l'Europe chrétienne où s'est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l'individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l'exercent également.

       Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s'est investi dans l'activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir "l'image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier" [2]. C'est ce travail qui retiendra ici notre attention.

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