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Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

   Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d'un coup d'éponge pour effacer l'ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l'Europe chrétienne où s'est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l'individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l'exercent également.

   Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s'est investi dans l'activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir "l'image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier" [2]. C'est ce travail qui retiendra ici notre attention.

PASBEL20180211a.jpg   La plus ancienne des lettres d'absolution ducales date de 1341 mais sur les plans structurel et langagier, celles-ci ne trouvent leur forme définitive qu'à partir de Philippe le Hardi, le prince qui inaugure notre époque bourguignonne quand la mort de son beau-père lui permet de joindre le comté de Flandre à ses possessions (1384). La distinction entre grâce et rémission, notamment, s'affine. Mais il faudra, à mesure que s'ajouteront de nouveaux territoires, composer aussi avec les coutumes locales.

   Si certaines clémences sont liées à des événements marquants, comme la fête de Pâques ou la première visite rendue à une ville, d'autres reposent sur des motifs toujours invocables en droit moderne. S'agissant de l'homicide, crime le plus souvent remis (64 % des cas du corpus de quelque 800 documents étudiés par l'historien), il sera précisé, par exemple, que celui-ci a été commis au "corps défendant" de son auteur, autrement dit en état de légitime défense, ou sans préméditation, accidentellement, voire "par l'imbucion de PASBEL20180211b.jpgl'Ennemy" (possession diabolique). Le pardon accordé à son agresseur par un trucidé reconnaissant sa propre culpabilité avant de mourir est mentionné dans environ 4 % des sources. Certains exposés des faits tournent même au procès de la victime, présentée comme ayant insulté le suppliant, ou comme "dissolue et de mauvais gouvernements", ou comme étant de mauvaise vie s'il s'agit d'une femme violée. Dans les affaires de vol, acte perpétré dans l'ombre et considéré à ce titre comme plus grave qu'une rixe en public, le pardon est régulièrement accordé (9 %) moyennant des circonstances atténuantes: la "simplesse", l'ignorance, l'ivresse, le peu de valeur des biens, leur restitution après coup ou encore, ici aussi, l'influence du Malin…

   La bonne fama et l'absence d'antécédents constituent également, bien sûr, des arguments de poids (55 %), tout comme les services rendus, notamment militaires (environ 15 %). Un François de Haveskerke en sera ainsi quitte pour avoir participé à la bataille de Rozebeke. Mais la rémission peut aussi reposer tout bonnement sur la "pitié et compassion" du prince (37 %), "voulant PASBEL20180211c.jpggrace et misericorde preferer à rigueur de justice" (56 %). Cette magnanimité envers le sujet qui s'est écarté du bon chemin s'inspire à l'occasion du souci pour le bien de ses proches. La lettre octroyée au banni Regnaut de le Carnoie, par exemple, présente celui-ci "chargié de ses povres femme et enfans, les quelx il ne pourroit nourrir ne gouverner lui estant ainsi en bannissement et soient en povreté de querir leur pain".

   La critique de la dureté de certaines peines est implicite dans nombre de ces écrits. Mais si le duc s'affirme moins intransigeant que certains tribunaux, il ne peut cependant passer pour laxiste. Aussi se montre-t-il beaucoup moins conciliant quand les faits incriminés se rapprochent de lui. Il pardonne l'homicide d'un personnage haut placé, un sergent ducal, mais du bout des lèvres. La clémence est d'autant plus remarquable quand la majesté a été lésée, mais elle ne peut apparaître comme un aveu de faiblesse. Le choix de la modération sans excès de mansuétude conduit aussi, çà et là, à ce que la grâce étendue à la renommée soit subordonnée au paiement d'une amende, fixée par le bailli ou gouverneur local, et/ou à des compensations pour la victime et les siens. On observe d'ailleurs que la rémission sans condition perd du terrain avec le temps: de 51 % des dossiers étudiés pour le principat de Philippe le Hardi à 27 % sous Philippe le Bon et 19 % sous Charles le Téméraire. Le recours à l'amende civile progresse parallèlement, en particulier dans nos régions. Quant aux compensations, elles vont d'une messe ou d'une chapelle à la mémoire du trépassé jusqu'à l'amende honorable imposée aux dirigeants d'une ville, comme à Gand après la défaite des milices rebelles en 1453.

   Rien n'étant gratuit en politique, Rudi Beaulant ne manque pas de relever le rôle que la rémission a pu jouer en tant qu'outil de centralisation des pouvoirs ou pour gagner la fidélité de nouveaux sujets. On voit certes bien s'affirmer une autorité supérieure à celle des juridictions en place. Certaines des expressions récurrentes, telles que "de nostre certaine science" ou "car ainsi nous plaist il estre fait", soulignent "la capacité suprême du prince à délivrer le jugement le plus juste pour ses sujets", écrit le chercheur. Pareil constat n'est pas contradictoire avec celui de l'intérêt indéniable, pour les justiciables de l'époque, de disposer d'une possibilité de recours comparable, mutatis mutandis, à nos procédures d'appel. Ainsi Maarten F. Van Dijck (Université Erasme de Rotterdam, Université d'Anvers), au terme de son étude sur la justice brabançonne, a-t-il pu conclure que "la popularité grandissante de la justice gracieuse n’est pas une conséquence de la genèse de l’État moderne. Les sujets eux-mêmes furent en premier lieu responsables de cette évolution" [3].

P.V.

 

[1] "Entre rémission du prince et conciliation. L'exemple de la ville de Douai à la fin du Moyen Age", dans "Préférant miséricorde à rigueur de justice". Pratique de la grâce (XIIIè-XVIIè siècles). Actes de la journée d'études de Louvain-la-Neuve, 15 octobre 2007, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2012,  pp. 17-29 (20).

[2] "Les mots pour le dire. Le vocabulaire des lettres de rémission des ducs de Bourgogne à la fin du Moyen Age", dans Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 72, 2015, pp. 47-61. http://histoiredroit.u-bourgogne.fr/, Faculté de droit et de science politique, boulevard Gabriel 4, 21.000 Dijon, France. 

[3] "Concurrence entre justice urbaine et justice centrale en Brabant à la fin du Moyen Âge. Le cas des villes d’Anvers, Bois-le-Duc et Malines", dans "Préférant miséricorde à rigueur de justice"…, op. cit., pp. 163-181.

 

Légende photo 1: Philippe le Hardi (1342-1404), portrait dû à un peintre anonyme, XVIè siècle. (Source: Joconde, portail des collections des musées de France, http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/joconde_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=000PE007543)

Légende photo 2: Philippe le Bon (1396-1467), par Rogier Van der Weyden ou de La Pasture, v. 1450. (Source: Belgian Art Links and Tools (BALaT), http://balat.kikirpa.be/object/40000745)

Légende photo 3: Charles le Téméraire (1433-1477), par le même peintre, v. 1460. (Source: bpk / Gemäldegalerie, SMB / Christoph Schmidt, http://www.bpk-images.de/shop)

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