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La Belgique, foyer du droit international

droit international,pacifisme,gustave rolin-jaequemyns,albéric rolin,fernand dehousse,rené clémens   Au cours de la décennie qui a précédé la Première Guerre mondiale, on a pu se faire une gloire en Belgique d'avoir totalisé pas moins de trois Prix Nobel de la paix. En 1904, celui-ci était octroyé à l'Institut de droit international (IDI), fondé à Gand en 1873. En 1909, l'homme d'Etat catholique et ancien chef du gouvernement Auguste Beernaert (photo 1) était couronné pour son action internationale. En 1913, à l'autre bout de l'échiquier politique, c'était au tour du socialiste Henri Marie La Fontaine (photo 2) de se voir accorder la même récompense en tant que cofondateur et président du Bureau international de la paix. Ultérieurement, seul le père Dominique Pire est venu, en 1958, ajouter un quatrième nom belge à la liste.

droit international,pacifisme,gustave rolin-jaequemyns,albéric rolin,fernand dehousse,rené clémens   Ce brillant palmarès n'est certes pas étranger au statut de neutralité imposé avant 1914 à un pays qui, par ailleurs, ne se souvenait que trop des lourds tributs payés dans le passé pour avoir été un "champ de bataille de l'Europe". Aussi, loin de se limiter à ces destinataires des lauriers du comité norvégien, notre contribution à la quête de relations mieux ordonnées entre nations a-t-elle pris, dès le dernier tiers du XIXè siècle, assez d'ampleur pour qu'on puisse parler d'"un laboratoire belge du droit international" (public, sera-t-il précisé plus tard). Même avec de prudents guillemets et un point d'interrogation,Vincent Genin, assistant au département des sciences historiques de l'Université de Liège, a retenu cette formulation dans le titre de sa thèse de doctorat soutenue le 18 janvier dernier [1]. Et les raisons ne manquaient pas, indépendamment de tout chauvinisme.

   Œuvrant sous la direction du professeur Philippe Raxhon (ULg) et dans le cadre du groupe Commémorer 14-18 conduit par le professeur Laurence Van Ypersele (UCL), l'auteur a écumé les archives fatalement éparses des juristes associés à ce rôle de promotion d'un concept certes ancien – avec les Cicéron, Suárez et autres Grotius pour grands ancêtres –, mais relancé avec vigueur sous nos cieux autour de 1870.

   La succession de conflits que connaît alors l'Europe, liés notamment à la question droit international,pacifisme,gustave rolin-jaequemyns,albéric rolin,fernand dehousse,rené clémensdes nationalités, a sans nul doute stimulé le courant. La création de la Revue belge de droit international et de législation comparée en 1869, la fondation quatre ans plus tard de l'IDI (le futur Nobel précité) ainsi que la Conférence internationale sur les lois et coutumes de guerre réunie à Bruxelles en 1874 jalonnent la naissance d'une expertise belge et d'une première institutionnalisation de la discipline. A la manœuvre, aux origines de la revue comme de l'institut, on trouve le futur député et ministre libéral Gustave Rolin-Jaequemyns (photo 3). Le fonctionnement de l'IDI se révèle toutefois problématique à la longue, alors que l'internationalisme bute contre l'intensification des rivalités coloniales et la montée des protectionnismes. Mais la création, vers 1890, de chaires universitaires spécifiques renforce la reconnaissance du droit international, même si celle-ci n'est pas unanime. Tout en divergeant fréquemment, les protagonistes les plus en vue, tels Pascal Mancini, Alphonse Rivier, Gustave Moynier, James Lorimer… diffusent dans le monde cultivé l'idée d'un arbitrage obligatoire en cas de conflit entre Etats ou encore celle de liguer les neutres ou les "non-puissances" pour, si besoin, faire entendre raison aux "grands".

   A priori, la Première Guerre mondiale et l'invasion de la Belgique neutre par l'Allemagne, sans égard pour le traité de 1839 qualifié de "chiffon de papier", devraient décourager le mouvement. Et celui-ci, de fait, essuie alors maintes critiques. Pourtant, après 1918, Bruxelles, qui a désormais "les mains libres" en politique extérieure, participe activement aux nouvelles instances internationales, dont la Société des nations. "Avant 1914, il n'y a pas de jurisconsulte au ministère des Affaires étrangères, explique Vincent Genin, interrogé par nos soins. Après la guerre, il y en a un. Déjà dans le gouvernement de Sainte-Adresse [2], Paul Hymans, ministre des Affaires étrangères, a créé un service juridique. La guerre est en fait un moment décisif dans la judiciarisation des affaires internationales". On voudrait tant qu'elle ait été "la der des der"… "Après avoir été le laboratoire théorique, la Belgique devient le laboratoire pratique, poursuit l'historien. Des juristes comme Ernest Nys à Bruxelles, Henri Rolin à Sainte-Adresse après le front, Charles De Visscher à Oxford… contribuent à donner une espèce de légitimité nouvelle au droit international, à le faire entrer dans les relations internationales".

droit international,pacifisme,gustave rolin-jaequemyns,albéric rolin,fernand dehousse,rené clémens   De la thèse du chercheur liégeois, on retiendra aussi les différences qui séparent et parfois opposent les modernisateurs du jus gentium et les militants des mouvances pacifistes. Ceci vaut particulièrement pour l'apport belge qui se veut souvent pragmatique, visant à limiter le recours à la guerre ou, si elle a lieu, à l'"humaniser" autant que possible. "Pour ces juristes, le droit international n'est pas incompatible avec le patriotisme. Ils ont pu être d'excellents soldats. Ce n'est pas du tout "le fusil brisé"… Dans les années 1930 encore, Fernand Dehousse (photo 4) et René Clémens, influencés par Albert de La Pradelle, professeur à la Sorbonne, sont des partisans du droit à la guerre… Après 1945, ils n'en parleront plus, mais à l'époque, on voit surtout que la Société des nations ne fait plus son travail comme il faut. Elle n'a pas empêché la guerre du Japon contre la Chine".

   Albéric Rolin, juriste de grande autorité, marqué par la perte de trois de ses cinq fils en 14-18, croise ainsi durement le fer avec les pacifistes hostiles à tout droit de la guerre, ce qui reviendrait, argumente-t-il, à livrer celle-ci à la barbarie pure. "Tant que les hommes seront les hommes, la guerre ne sera jamais complètement impossible […], écrit-il en 1923. Mais il est permis d'espérer que l'on réussira du moins à rendre la guerre de plus en plus rare, à la limiter, à en diminuer les horreurs, par le développement progressif du droit international". Beaucoup, de nos jours, jugeront ce réalisme politiquement incorrect, la Charte de l'Onu ayant depuis proscrit toute menace ou tout emploi de la force (article 2, paragraphe 4). Sans pour autant les empêcher…

   La Belgique, "the center for international law" dès 1870 selon le spécialiste finlandais Martti Koskenniemi, aura en tout cas donné à l'idée ou à l'idéal un corps de défenseurs cosmopolites, dotés de réseaux internationaux et capables de démarches dépassant les intérêts de leur pays. La France, au contraire, s'est fait attendre sur ce terrain, comme en règle générale les Etats assez puissants ou se jugeant tels pour se passer du droit. Le Russe Frédéric de Martens, un des architectes de l'arbitrage international, illustre bien cet état d'esprit quand, dans sa correspondance des années 1870 et 80 avec Rolin-Jaequemyns, il se réjouit des conquêtes russes contre les Bulgares et les Ottomans. Son cas n'est nullement isolé. "En France ou en Angleterre, les juristes ne plongent pas dans le droit international avec le même bonheur qu'en Belgique, aux Pays-Bas ou en Italie tant qu'elle est encore faible, nous dit Vincent Genin. Il en ira de même pour la construction européenne, qui sera aussi une forme de neutralisation des conflits. Ce seront toujours la Belgique avec Spaak, les Pays-Bas avec Beyen et le Luxembourg avec Bech qui seront à la relance".

   "Dans la société universelle, disait Adolphe Thiers, les petits Etats représentent des voix toujours acquises au droit, puisqu'elles sont toujours acquises à la faiblesse". Même si l'expression de "petit Etat" s'applique mal à la Belgique, alors classée parmi les premières puissances industrielles du monde, ce propos (dont nous avons malheureusement perdu la référence) rend bien compte de ce qui a été et demeure un fil rouge dans la conduite de notre diplomatie.

P.V.

 

 

[1] Un "laboratoire belge" du droit international (1869-1940)  ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges, thèse inédite, 2 vol., 748 pp. Une publication est attendue chez Bruylant pour 2018. Différents articles de l'auteur présentent des aspects particuliers du sujet (cfr sa bibliographie dans http://orbi.ulg.ac.be/ph-search?uid=U210411).

[2] La commune normande où le gouvernement belge a siégé d'octobre 1914 à décembre 1918.

 

 

Légende photo 1: Auguste Beernaert, Prix Nobel de la Paix en 1909. (Source: dessin d'Eugène Broerman, 1907, dans Henry CARTON de WIART, Beernaert et son temps, Bruxelles, La Renaissance du livre, 1945, p. 4)

Légende photo 2: Henri Marie La Fontaine, Prix Nobel de la Paix en 1913. (Source: http://www.nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/1913/fontaine-bio.html)

Légende photo 3: Gustave Rolin-Jaequemyns, une figure clé aux origines de l'institutionnalisation du droit international. (Source: photographie Hersleven, Irpa-Kik, dans Dictionnaire d'histoire de Belgique, dir. Hervé Hasquin, 2è éd., Namur, Didier Hatier, 2000, p. 563)

Légende photo 4: dans les années 1930, Fernand Dehousse défend encore le droit à la guerre, proscrit depuis par la charte des Nations unies. (Source: Conseil de l'Europe, Strasbourg, 11/1/1957, http://www.cvce.eu/search?q=Fernand+Dehousse)

Commentaires

  • Ceci est un test pour vérifier si les mails arrivent bien à destination

  • Passionnant

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